Note d'information sur le traitement des données personnelles

1. Qui est responsable du traitement

La Chambre de Commerce et d'Industrie Roumanie–Suisse (CCIRS), association de droit suisse au sens des articles 60 et suivants du Code civil, inscrite au Registre du commerce du canton de Berne, est responsable des traitements décrits ci-dessous.

Chambre de Commerce et d'Industrie Roumanie–Suisse
c/o Freiburgstrasse 581
3172 Niederwangen (Köniz)
Canton de Berne, Suisse
info@ccirs.ch · +41 79 886 17 83

2. Quelles données nous traitons

Lorsque vous déposez une demande d'adhésion, nous traitons les données que vous nous transmettez :

• Nom, prénom, adresse e-mail et, si vous le souhaitez, numéro de téléphone.
• Nom de votre organisation, fonction, site web et secteur d'activité.
• Catégorie de membre souhaitée, pays, ville ou canton.
• Le texte libre que vous rédigez dans le champ de motivation.
• La date de votre demande, la version de la présente note que vous avez acceptée, la langue du formulaire et vos choix concernant la newsletter et l'annuaire.

Nous n'enregistrons pas votre adresse IP avec votre demande. Le formulaire ne dépose aucun cookie et n'utilise ni service de mesure d'audience ni traceur publicitaire.

Le formulaire de contact du site traite les mêmes catégories de données de contact, aux seules fins de répondre à votre message.

3. Finalités et bases juridiques

Finalité	Base juridique
Examiner votre demande d'adhésion et gérer votre qualité de membre	Mesures précontractuelles et exécution du rapport de membre (art. 6 par. 1 let. b RGPD)
Vous adresser la newsletter et les invitations aux événements	Votre consentement, révocable à tout moment (art. 6 par. 1 let. a RGPD)
Publier votre organisation dans l'annuaire public des membres	Votre consentement, révocable à tout moment (art. 6 par. 1 let. a RGPD)
Répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact	Notre intérêt légitime à traiter les demandes qui nous sont adressées (art. 6 par. 1 let. f RGPD)
Respecter nos obligations comptables et légales	Obligation légale (art. 6 par. 1 let. c RGPD)

La CCIRS étant établie en Suisse, la loi fédérale sur la protection des données s'applique à ces traitements. Le RGPD s'y ajoute pour les personnes résidant dans l'Union européenne, notamment nos membres roumains.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires à l'examen de votre demande. Sans eux, nous ne pouvons pas la traiter. Les autres champs sont facultatifs.

4. Qui a accès à vos données

Vos données sont accessibles aux membres du Conseil de la CCIRS qui instruisent les demandes d'adhésion. Nous ne vendons pas vos données et ne les transmettons à aucun tiers à des fins de marketing.

Notre seul sous-traitant est notre hébergeur, Kreativmedia GmbH, qui exploite les serveurs sur lesquels le site et la base de données sont installés.

5. Où vos données sont conservées

Vos données sont enregistrées sur l'infrastructure de notre hébergeur, dans des centres de données situés en Suisse. Elles ne sont pas transférées hors de Suisse. Si un tel transfert devait devenir nécessaire, il n'interviendrait que vers un pays offrant une protection adéquate ou sur la base de garanties contractuelles appropriées.

6. Combien de temps nous les conservons

Situation	Durée
Demande refusée ou retirée	12 mois à compter de la décision, puis suppression automatique
Membre actif	Pendant toute la durée de la qualité de membre
Ancien membre	Le temps requis par nos obligations comptables et légales
Inscription à la newsletter	Jusqu'au retrait de votre consentement

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Accéder aux données que nous détenons sur vous et en obtenir une copie.
• Faire rectifier des données inexactes ou incomplètes.
• Demander la suppression de vos données.
• Demander la limitation d'un traitement ou vous y opposer.
• Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Retirer à tout moment un consentement que vous nous avez donné, sans que cela remette en cause la licéité des traitements déjà effectués et sans conséquence sur votre demande d'adhésion.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à data@ccirs.ch. Nous répondons dans les meilleurs délais et au plus tard dans les délais prévus par la loi applicable.

Vous pouvez également saisir une autorité de contrôle : en Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ; en Roumanie, l'ANSPDCP ; ou l'autorité de votre pays de résidence dans l'Union européenne.

8. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. La base de données des membres n'est pas accessible depuis le web et l'espace d'administration est protégé par mot de passe au niveau du serveur. L'accès est limité aux membres du Conseil qui en ont besoin.

9. Modifications

La version en vigueur est toujours publiée sur cette page. Chaque demande d'adhésion est enregistrée avec le numéro de version que vous avez accepté. En cas de modification substantielle, nous informons les membres par e-mail.

10. Nous contacter

Pour toute question relative à vos données personnelles : data@ccirs.ch.